Proposition marocaine d’autonomie du Sahara Pourquoi elle est juridiquement valide?

Proposition marocaine d’autonomie du Sahara Pourquoi elle est juridiquement valide?



Proposition marocaine d’autonomie du Sahara Pourquoi elle est juridiquement valide







L’«Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara» n’est pas une vue de l’esprit. Elle est née de l’inspiration d’un arsenal de textes juridiques modernes dont la validité institutionnelle et constitutionnelle a été certifiée par les droits international, européen, américain, indien…etc. Analyse.



Le premier élément de base cité (point 11) par le texte de l’Initiative marocaine souligne, en effet, les sources de l’inspiration marocaine. Il y est écrit : « Le projet marocain d’autonomie s’inspire des propositions pertinentes de l’ONU et des dispositions constitutionnelles en vigueur dans les Etats géographiquement et culturellement proches du Maroc, et s’appuie sur des normes et standards internationalement reconnus ». Situé à une dizaine de kilomètres du vieux continent, le Maroc ne pouvait ignorer les avancées démocratiques considérables accomplies au sein de l’Union Européenne au registre de l’autonomie régionale. Il ne pouvait a fortiori se priver de l’expérience espagnole en la matière, d’autant que notre voisin du nord n’est autre que l’ancienne puissance occupante du Sahara marocain. Mais, plus globalement, il se devait de puiser son inspiration dans la littérature juridique européenne en matière d’autonomie. Ainsi, la «Charte européenne d’autonomie locale» du 15 octobre 1985 autant d’ailleurs que le projet de «Charte d’autonomie régionale» telle que déclinée par la Recommandation 34 (1997)1 du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe ne pouvaient ne pas influencer le projet marocain. Jouissant d’une existence s’étalant sur plus de douze siècles, l’Etat marocain ne peut craindre quelque fissuration de la nation à vouloir ainsi tenter une régionalisation allant jusqu’à l’autonomie la plus large pour ses provinces sahariennes. L’égrainement des différentes dispositions de l’Initiative marocaine permet d’authentifier la conformité du projet marocain aux standards internationaux. Le Pr Jean-Christophe Robert, Maître de conférences en Histoire de droit à l’Université de Perpignan Via Domitia, ne s’y est trompé en affirmant que « la proposition marocaine, qui intègre les standards démocratiques européens, n’a pas manqué de satisfaire les exigences propres à la démocratie territoriale, en prévoyant des organes élus, un pouvoir auto-constituant, les ressources financières nécessaires au développement de la région dans tous les domaines et une garantie constitutionnelle ». Il fait d’ailleurs observer que le Plan marocain d’autonomie «va même parfois au-delà des préconisations de la Charte européenne d’autonomie régionale». Lors d’une rencontre organisée à l’Université Lyon III sur le thème : « Les statuts d’autonomie régionale en droit comparé à la lumière de l’initiative marocaine d’autonomie de la région du Sahara », M. François-Paul Blanc, Professeur à la faculté internationale de droit comparé (Université de Perpignan), a, quant à lui, souligné que « le Plan d’autonomie est un projet extrêmement avancé de par les principes démocratiques qui ont présidé à son élaboration », mettant en exergue «les convergences qui existent entre ce projet et l’autonomie en vigueur dans un pays « unitaire » comme l’Espagne, notamment ».



Similitude des textes marocain et européen

C’est dire la qualité des sources d’inspiration de l’Initiative marocaine qui a pu ainsi recueillir l’approbation, parfois l’admiration, des nations les plus démocratiques de la planète, à commencer par le Royaume Uni, la France et les USA. Il n’est que de comparer quelques dispositions de l’Initiative marocaine avec les textes européens pour se rendre compte du contenu très avancé de cette dernière. Dans son point 5, celle-ci affirme : « Ainsi, les populations du Sahara géreront elles-mêmes et démocratiquement leurs affaires à travers des organes législatif, exécutif et judiciaire dotés de compétences exclusives. Elles disposeront des ressources financières nécessaires au développement de la région dans tous les domaines et participeront, de manière active, à la vie économique, sociale et culturelle du Royaume ». Pour mettre en musique cette large autonomie, des pouvoirs législatifs et exécutifs sont accordés à un Parlement régional et à un Gouvernement tout aussi régional. Dans les points 19, 20 et 21, il est stipulé que «le Parlement de la Région autonome du Sahara sera composé de membres élus par les différentes tribus sahraouies, et de membres élus au suffrage universel direct par l’ensemble de la population de la Région. La composition du Parlement de la Région Autonome du Sahara devra comprendre une représentation féminine appropriée. Le pouvoir exécutif de la région autonome du Sahara sera exercé par un Chef de Gouvernement élu par le Parlement régional ». Ces points sont à comparer avec les citations suivantes puisées dans la «Charte européenne d’autonomie régionale» : « Les régions sont dotées d’une assemblée représentative et d’un organe exécutif, sans préjudice des diverses formes de participation des citoyens à la prise de décision. L’assemblée est élue au suffrage libre, secret, direct et universel. Sauf en cas d’élection directe par la population, l’organe exécutif doit être responsable devant l’assemblée aux conditions et selon les modalités prévues par le droit interne de chaque Etat partie à la présente Charte». Même au niveau de la coopération inter-régionale à l’international, la similitude entre les textes marocain et européen est cinglante. Jugeons-en : l’Initiative marocaine affirme dans son point N°15 : «La Région Autonome du Sahara peut, en concertation avec le Gouvernement, établir des liens de coopération avec des Régions étrangères en vue de développer le dialogue et la coopération inter-régionale ». Dans son article 8, la «Charte européenne d’autonomie régionale» ne dit pas autre chose : «Dans les domaines qui relèvent de leurs compétences, les régions sont fondées, le cas échéant dans le respect des procédures établies par le droit interne, à entreprendre des actions de coopération inter-régionale ou transfrontalière. Ces actions doivent se situer dans le respect du droit interne et des engagements internationaux de l’Etat».

Que dire face à tant de similitudes entre la proposition marocaine d’autonomie saharienne et les textes européens en la matière, sinon que le strabisme polisarien et la duplicité des gouvernants d’Alger ne visent que l’avortement d’une opportunité historique dont l’objectif ultime est bien celui de ramener l’ensemble maghrébin sur le chemin de la concorde et de la coopération. La posture négativiste des adversaires de l’intégrité territoriale marocaine est d’autant plus incompréhensible que le Royaume s’est engagé, notamment dans les points 27, 28 et 29 de l’Initiative, à soumettre tout accord définitif à un référendum avant d’inscrire l’autonomie du Sahara dans sa constitution. Des gages de bonne foi qui ne semblent pas venir à bout des tergiversations du binôme algéro-polisarien.