Sahara: "le droit des peuples doit être combiné avec le respect de l'intégrité territoriale" (Juriste)

Sahara: "le droit des peuples doit être combiné avec le respect de l'intégrité territoriale" (Juriste)





Le Pr. Jean Yves de Cara, juge ad- hoc à la Cour internationale de Justice (CIJ), a souligné, mercredi à New York, que "le droit des peuples doit être combiné avec le respect de l'intégrité territoriale", relevant les ambiguïtés du discours des séparatistes à propos de la question du Sahara.






"La mise en cause abusive du Royaume du Maroc par l'instrumentalisation des droits de l'homme et de l'autodétermination, constitue une atteinte à l'intégrité territoriale de cet Etat", a affirmé devant le quatrième Commission le Pr. de Cara, également professeur de Droit international à l'Université de Paris Descartes et Directeur de l'Université Paris Sorbonne à Abou Dhabi.

Il a relevé que si les résolutions 1514 (XV) et 2625 (XXV) de l'AG de l'ONU
"consacrent le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, elles n'en limitent pas moins la portée en indiquant que l'autodétermination ne peut autoriser l'atteinte à l'intégrité territoriale ou à l'unité d'un Etat indépendant et que cela serait incompatible avec les buts des Nations Unies".

Pour le Pr. de Cara, cela implique des devoirs pour les autres acteurs de la vie internationale, notamment les Etats voisins, dont l'obligation de prévenir les activités dirigées contre le territoire ou l'unité d'un Etat. Il a souligné que la CIJ a "rappelé ce principe fondamental dans les relations entre Etats dans l'affaire du détroit de Corfou".

" Or, les déclarations fallacieuses, la propagande, l'accueil et le soutien accordés à des opposants minoritaires constituent une atteinte à l'autorité et à l'intégrité territoriale d'un Etat souverain", a-t-il dit.

Il est "excessif de reprocher au Maroc de prendre les mesures d'ordre public destinées à prévenir ou à mettre un terme à des manifestations à caractère criminel ou de droit commun qui se dissimulent sous un camouflage politique ou séparatiste: la violence contre les biens publics ou privés, contre les forces de l'ordre et les citoyens, la constitution d'associations de malfaiteurs sous couvert de séparatisme appellent des réactions normales propres à tout Etat souverain ", a-t-il insisté.

"Leur présentation par des Etats tiers, le polisario, des groupes ou des organisations acquises à leurs objectifs constituent ce que le droit international désigne comme une ingérence illicite", a poursuivi le Pr. de Cara, expliquant qu'"inversement, la coopération du Maroc avec des instances internationales comme les institutions de l'ONU, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, le Comité International de la Croix Rouge est de nature à révéler la mauvaise foi de ces accusateurs".

Après avoir rappelé que "le Maroc a non seulement souscrit aux principes fondamentaux du droit international mais qu'il les met en œuvre" dans le cadre de l'affaire du Sahara, il a souligné que "le statut d'autonomie des provinces du Sud est considéré par le Conseil de Sécurité comme un effort sérieux et crédible du Maroc et comme une option réaliste pour aller vers un règlement car il prévoit la dévolution aux populations locales des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, l'organisation d'une administration locale, des ressources, un budget, en somme une forme d'autodétermination".

A cet égard, il a relevé qu'"il y a donc bien consécration du droit à l'autonomie territoriale et culturelle et adhésion des représentants du Sahara à cette Initiative marocaine au sein du CORCAS, par les Chioukhs, les notables et même les représentants du polisario venus faire allégeance au Roi encore pendant l'été 2009 ".

Cette autonomie, a-t-il insisté, s'inscrit dans "la perspective du Royaume de développer une démocratie participative et une démocratie de proximité.

Le juriste français a, en outre, souligné que "le droit du Royaume du Maroc garantit les droits des populations du Sahara", faisant remarquer que des
"activités de divers groupes souvent manipulés, des articles de journalistes aux informations non vérifiées, l'utilisation partielle et partiale de documents officiels (rapport du Haut Commissariat des droits de l'homme 2006), ont servi de base à des allégations de violations des droits de l'homme dans les provinces du Sahara".

"Or, tant sur le plan institutionnel qu'en droit matériel, les procédures et les règles existent au Maroc pour garantir les droits des populations du Sahara", a-t-il précisé, expliquant que "le Conseil Royal consultatif pour les affaires sahariennes assure la représentation de la société civile, économique, politique", que "le Conseil consultatif des droits de l'homme et Diwan Al Madhalim disposent d'antennes régionales" et que "les droits collectifs de la population s'expriment à travers les partis politiques, les élections, les syndicats, les associations dans différents domaines de développement économique, social et culturel".

Il a également évoqué, à ce propos, " les grandes libertés de circulation, d'opinion, d'expression, de manifestation, de réunion, d'association qui sont assurées et garanties par la Constitution ainsi que l'accès des journalistes internationaux et des ONG au territoire du Sahara en plus de la liberté de mouvement dont jouissent "les opposants, y compris séparatistes ".

Il est vrai que des " limitations peuvent exister à l'exercice des libertés, elles sont de pratique commune à tous les Etats et tiennent à l'obligation pour l'Etat d'assurer l'ordre public, de garantie de l'unité nationale, de respect des droits et libertés individuelles par des délinquants de toutes sortes et le respect de l'intégrité territoriale ", a-t-il dit. Il a indiqué que "si des excès peuvent être commis, si les droits fondamentaux sont atteints, des procédures de réparation existent.

Ainsi, l'Instance Equité et Réconciliation a pu allouer une indemnisation aux victimes sahraouies de manquements aux droits et libertés à titre collectif ou individuel, a-t-il dit, précisant que 22 pc des réparations accordées par cette instance sont allées à des personnes originaires du Sahara (soit 5.294 personnes)".